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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) 3delinea
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FRESH CODE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FRESH CODE
3delinea, SAS

Numéro de dépôt :
4066451
Date de dépôt :
06/02/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
06/02/2024
FRESH CODE de 3delinea

Présentation de la marque FRESH CODE

Déposée le 6 février 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) 3delinea auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « FRESH CODE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-09 du 28 février 2014.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) 3delinea domicilié(e) 139 Rue des Arts - 59100 - ROUBAIX - France et immatriculée sous le numéro RCS 508 062 072 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, 3delinea, Mle Courvoisier Anne-Laure domicilié(e) 139 Rue des Arts - 59100 - ROUBAIX - France.

La marque FRESH CODE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4066451.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 10 25 26

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRESH CODE est expirée depuis le 6 février 2024.

3delinea a également déposé les autres marques suivantes : NU DRESS CODE New under Dress Code*


3delinea, SAS - 139 Rue des Arts - 59100 - ROUBAIX - France - SIREN 508062072


3delinea, Mle Courvoisier Anne-Laure - 139 Rue des Arts - 59100 - ROUBAIX - France


Publication - Publication le 28 févr. 2014 au BOPI 2014-09

Enregistrement avec modification - Publication le 27 févr. 2015 au BOPI 2015-09

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; culottes ou serviettes hygiéniques ;

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ;

Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; gants (habillement) ; bonneterie ; chaussettes ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements ; chaussons. Pièce protectrice (article textile) contre le transfert visible de sécrétion corporelle et destinée à être incorporée à un article d'habillement (partie de vêtement).

Articles de mercerie (à l'exception des fils) ; passementerie.